Jean-Paul Bazelaire

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Jean-Paul Bazelaire
magistrat honoraire
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
suppleant
JORFTEXT000045963445(source JORF)
nomination
25 Juin 202225/06/2022
De: Jean-Paul BAZELAIRE
magistrat honoraire
Objet:
pour la session 2022
membre suppléant de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
suppleant
JORFTEXT000045796724(source JORF)
désignation
14 Mai 202214/05/2022
De: Bazelaire (Jean-Paul, Bernard)
ancien inspecteur général adjoint des services judiciaires. Chevalier du 8 juillet 1998
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-07-08"
JORFTEXT000027408485(source JORF)
promotion
15 Mai 201315/05/2013
De: Jean-Paul BAZELAIRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 novembre 2012
inspecteur général adjoint des services judiciaires
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026050619(source JORF)
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Jean-Paul Bazelaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025582545(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201228/03/2012
De: Jean-Paul Bazelaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024940352(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Jean-Paul Bazelaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023452242(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201120/01/2011
De: Jean-Paul Bazelaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022509151(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201023/07/2010
De: Jean-Paul Bazelaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020985435(source JORF)
délégation de signature
21 Août 200921/08/2009
De: Jean-Paul Bazelaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020314990(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200927/02/2009
De: Jean-Paul Bazelaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018126190(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: Jean-Paul Bazelaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000017964895(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 200823/01/2008
De: Jean-Paul Bazelaire
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
inspecteur général adjoint des services judiciaires
JORFTEXT000000275249(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Paul Bazelaire
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Bazelaire (Jean-Paul, Bernard)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000249556(source JORF)
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Jean-Paul Bazelaire
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000597711(source JORF)
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Bazelaire (Jean-Paul)
substitut du procureur général près cette cour, suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes des cours d'appels de
Lyon
Remplace:M. Molins (François)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes des cours d'appels
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000572784(source JORF)
désignation
03 Octobre 200003/10/2000
De: Bazelaire (Jean-Paul)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom
magistrat inspecteur régional titulaire
Groupe:
Liquidation des entreprises
cour_appel="Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom"
magistrat
JORFTEXT000000215049(source JORF)
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Bazelaire (Jean-Paul)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
nomination
15 Mai 199815/05/1998
De: Bazelaire (Jean-Paul)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Lyon
Remplace:M. Rabatel (Bernard)
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
commissaire_gouvernement
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000195737(source JORF)
désignation
06 Octobre 199606/10/1996
De: Jean-Paul Bazelaire
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Remplace:
M. Boccon-Gibod
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000169724(source JORF)
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Bazelaire (Jean-Paul)
premier substitut (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1992 (magistrature)
Inscrits: 477
JORFTEXT000000540265(source JORF)
inscription
03 Juillet 199203/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.